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Conditions Générales de Vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne, sur le présent site, de billets d'entrée et de réservations de tables VIP pour les soirées organisées au Canela Club Latino, 77 rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris.

Vendeur et exploitant de l'établissement : LATINO SHOP, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 888 796 331, TVA intracommunautaire FR43888796331, siège social : 13 rue du Hameau, 75015 Paris. Contact : [email de contact : à compléter dans l'administration], téléphone [téléphone : à compléter dans l'administration].

Les billets achetés sur une plateforme tierce (notamment Shotgun) sont vendus selon les conditions de cette plateforme ; les présentes CGV ne s'appliquent qu'aux achats et réservations effectués sur ce site. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées lors de la commande.

2. Prestations proposées

  • Billet d'entrée nominatif, valable pour une soirée et une date déterminées.
  • Réservation de table VIP pour une soirée déterminée, avec paiement en ligne (acompte ou prix) ou sans acompte.

Les caractéristiques essentielles (soirée, date, horaires, capacité de la table, prix et ce qu'il comprend) sont indiquées avant la validation de la commande. La programmation (artistes, ambiance) est donnée à titre indicatif et peut évoluer.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les consommations prises sur place ne sont pas incluses, sauf mention contraire.

4. Commande

Le client choisit la prestation et la quantité, renseigne ses nom, adresse email et, s'il le souhaite, son téléphone, prend connaissance des présentes CGV et des règles de réservation et les accepte en cochant la case prévue, puis vérifie le récapitulatif avant de valider. Pour une prestation payée en ligne, le clic sur le bouton de paiement vaut commande avec obligation de paiement.

La commande payée est confirmée après validation du paiement ; la table sans acompte est confirmée immédiatement, sans débit. Le client reçoit par email une confirmation comportant une référence unique et un QR code nominatif à présenter à l'entrée.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe ; nous n'avons jamais accès aux données complètes de votre carte. Une table sans acompte est réglée sur place, au montant affiché lors de la réservation.

6. Table sans acompte

Sans acompte : aucun débit en ligne. La table est gardée jusqu'à 00h30 le lendemain de la date de la soirée, heure de Paris. Sans arrivée ni contrôle avant cette heure, elle est libérée. Le prix affiché est à régler sur place.

Avec paiement : la table est confirmée après paiement Stripe et n'est pas soumise à la limite de 00h30. Elle reste valable pour la soirée réservée.

7. Billet nominatif et interdiction de revente

Le billet est personnel et nominatif. Son QR code est signé et ne peut être utilisé qu'une seule fois ; un QR annulé, remboursé, expiré ou déjà utilisé est refusé. Le billet ne peut être cédé qu'avec l'accord de Canela.

Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou de céder des titres d'accès de manière habituelle et sans l'autorisation de l'organisateur est puni de 15 000 € d'amende (article 313-6-2 du Code pénal). Canela peut refuser l'entrée au porteur d'un billet revendu ou dont le nom ne correspond pas à la pièce d'identité présentée.

8. Conditions d'accès et refus d'entrée

  • Soirées strictement réservées aux personnes majeures (18 ans et plus).
  • Une pièce d'identité officielle en cours de validité, avec photo, est exigée à l'entrée ; le nom, la date et la quantité du billet sont contrôlés.
  • Le groupe d'une même réservation entre ensemble.
  • L'accès peut être refusé, ou la personne invitée à quitter l'établissement, notamment en cas de défaut de pièce d'identité, de minorité, d'état d'ivresse manifeste, de comportement violent ou dangereux, de refus de se soumettre à l'inspection visuelle des bagages ou à la palpation de sécurité réalisées par des agents habilités, de détention d'objets dangereux ou de produits stupéfiants, ou de non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité.
  • Aucun refus d'entrée ne peut reposer sur un motif discriminatoire (articles 225-1 et 225-2 du Code pénal).
  • Un refus d'entrée ou une exclusion fondé sur l'un des motifs légitimes ci-dessus ne donne pas lieu à remboursement.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Aucun remboursement n'est dû pour un changement d'avis, un retard ou une absence, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

10. Annulation, report ou modification de la soirée

Si Canela annule définitivement la soirée, le client est remboursé du montant payé, par le même moyen de paiement, dans un délai maximal de 30 jours, sauf s'il accepte une autre date. En cas de report, le billet reste valable pour la nouvelle date ; le client qui ne peut ou ne souhaite pas y assister peut demander le remboursement. En cas de modification essentielle de la soirée, Canela informe les clients par email et traite leurs demandes conformément aux droits applicables. Une table sans acompte ne donne lieu à aucun remboursement puisqu'aucun paiement n'a été perçu.

11. Alcool

L'établissement sert des boissons alcooliques. Il est interdit de vendre ou d'offrir de l'alcool aux mineurs (article L3342-1 du Code de la santé publique) et de servir une personne manifestement ivre. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

12. Responsabilité

Chaque client est responsable des dommages qu'il cause et reste gardien de ses effets personnels. Canela n'est pas responsable de l'inexécution due à un cas de force majeure ou au fait du client ; rien dans les présentes ne limite la responsabilité de Canela à l'égard du consommateur au-delà de ce que permet la loi.

13. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée par email à [email de contact : à compléter dans l'administration] en indiquant la référence de la réservation. Chaque demande est étudiée individuellement.

Après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [Médiateur de la consommation (nom, site web) : à compléter dans l'administration]. La demande doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

14. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.